Conditions Générales de Vente MIASA SARL au 01/11/2007

TITRE I : Conditions Générales de Vente MIASA SARL applicables aux non professionnels

I. Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société MIASA SARL (ci-après désigné « NOUS »), 13 rue d’arcole 16000 ANGOULEME et toute personne effectuant un achat auprès de MIASA SARL via le SITE www.miasa.fr ou directement (ci-après désigné « VOUS »).

Tout consommateur potentiel peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le SITE www.miasa.fr (ci après désigné « SITE ») ou sur simple demande. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande.

A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.

II. Le contrat

A) Conditions pour effectuer une commande

VOUS déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale VOUS permettant d'effectuer une commande.

B) Commande

1°) Toute commande effectuée sur le SITE doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

La commande est préparée lorsque NOUS avons encaissé le règlement et reçu l'ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat. Les éléments sont :
- Adresses précises de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques
- Adresses précises de livraison et coordonnées téléphoniques des destinataires. VOUS aurez pris soin de vérifier et de mettre à jour ces adresses et coordonnées téléphoniques. Le cas échéant, VOUS supporterez les conséquences de vos erreurs sur ce point. Les retards de livraison ne pourront NOUS être opposés. NOUS nous réservons la possibilité de VOUS refacturer l’ensemble des surcoût liés au bon acheminement de votre commande.

La validation de votre commande sur le SITE vaut acceptation des conditions générales de ventes. Dès validation, NOUS VOUS adressons un e-mail VOUS confirmant la commande. NOUS VOUS informons de l’envoi de vos articles.

VOUS avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu’à la date d’envoi de vos articles.


III. Prix

Les prix affichés sur le SITE sont mentionnés en euros (EUR) toutes taxes françaises comprises (TTC) (TVA française + autres taxes applicables) hors participation aux frais de traitement, d'expédition, et le cas échéant d’emballages cadeaux qui sont précisés au cours de la saisie de votre commande avant validation.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, VOUS êtes alors l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société MIASA SARL. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. NOUS VOUS conseillons de VOUS renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

IV. Disponibilité

NOUS pouvons accepter vos commandes via le SITE dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où VOUS choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables seront ceux au jour de la réception du chèque.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, NOUS VOUS en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
(i) En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, NOUS nous réservons la possibilité de VOUS proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où NOUS ne pourrions pas VOUS fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si VOUS ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, VOUS pourrez annuler votre commande.
(ii) En cas d'indisponibilité permanente, et si NOUS ne pouvons pas VOUS fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement.

V. Livraison

Les frais de livraison varient selon le volume et le poids de la commande. Ils vous sont communiqués au cours de la saisie de votre commande avant validation.

VI. Paiement

VOUS pouvez effectuer le règlement par carte bancaire (par l´intermédiaire du serveur sécurisé Paypal), par chèque, par virement bancaire ou par contre-remboursement (dans ce dernier cas, les frais supplémentaires VOUS seront facturés et indiqués lors de votre commande)
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre de Miasa SARL, et envoyé à l'adresse ci-dessous :
Miasa SARL
13, rue d´Arcole
16000 ANGOULEME
France


VII. Retours

Pour les achats réalisés par le SITE, VOUS disposez du droit de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception, prévu par la loi, pour NOUS retourner les articles sans avoir à justifier de motif.

Dans ce cas, les frais de retours sont à votre charge. NOUS effectuerons alors le remboursement de votre paiement à la condition que les produits NOUS soient retournés dans leur emballage d´origine non ouverts et accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris Si NOUS acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à Votre commande, VOUS devrez NOUS retourner ce produit dans les 30 jours suivant la date à laquelle NOUS VOUS avons confirmé procéder à son remplacement.

VIII. Garanties et responsabilités

VOUS bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
NOUS nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.
NOUS mettons en œuvre tous les moyens dont NOUS disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente.

IX. Licence d’accès au SITE

NOUS VOUS accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du SITE pour votre utilisation personnelle. En aucun cas VOUS n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce SITE sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne VOUS permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce SITE ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce SITE ou toute partie de ce SITE ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
VOUS ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont NOUS sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. VOUS ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que NOUS VOUS avons accordée.
NOUS VOUS autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil ou sur les pages internes du SITE à la condition que ce lien ne puisse NOUS créer ou créer à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant NOUS porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre SITE.


X. Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce SITE peuvent NOUS adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; NOUS soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». VOUS ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. NOUS nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d’exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.
Si VOUS NOUS adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par NOUS, VOUS acceptez de NOUS accorder, ainsi qu'aux sociétés de notre groupe, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. VOUS NOUS accordez le droit d'utiliser le nom que VOUS NOUS avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. VOUS renoncez au droit d'être identifié comme étant l'auteur du contenu. VOUS acceptez d'effectuer tous les actes nécessaires pour parfaire les droits que VOUS NOUS accordez, notamment par l'exécution de tout acte et de tout document à notre demande.
VOUS déclarez et NOUS garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que VOUS NOUS transmettez ; que, à la date de transmission du contenu : (i) le contenu est exact et véridique, (ii) l'utilisation du contenu ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). VOUS acceptez de NOUS indemniser en cas d'action d'un tiers contre NOUS dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que VOUS NOUS avez communiqué.

XI. Informations nominatives

Les informations et données VOUS concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour NOUS permettre d’améliorer et personnaliser les services que NOUS VOUS proposons et les informations que NOUS VOUS adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, VOUS disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles VOUS concernant. Il VOUS suffit pour cela de NOUS écrire en ligne à info@miasa.fr ou par courrier à MIASA SARL - 13 rue d’arcole - 16000 ANGOULEME - France, en NOUS indiquant vos nom, prénom, et adresse Email.

XII. Clause de réserve de propriétés

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que VOUS en avez acquitté le prix.

XIII. Identification

Miasa.fr est une marque commerciale utilisée pour définir Miasa SARL.
Ce SITE web appartient et est géré par Miasa SARL.

Pour le SITE web www.miasa.fr :

Miasa SARL
13, rue d´Arcole,
16000 ANGOULEME
FRANCE
Enregistrée sous le numéro SIRET : 497 893 446 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 48 497 893 446
Déclaration CNIL : 1235766

VOUS pouvez prendre contact avec NOUS en utilisant cette adresse email info@miasa.fr
Si VOUS pensez qu'un contenu figurant sur notre SITE est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si VOUS avez une question concernant notre SITE, VOUS pouvez NOUS écrire à l'adresse suivante :

Miasa SARL
13, rue d´Arcole
16000 ANGOULEME
France

  TITRE II  : Conditions Générales de Vente MIASA SARL applicables aux professionnels

I. Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société MIASA SARL (ci-après désigné « NOUS »), 13 rue d’arcole 16000 ANGOULEME et tout professionnels effectuant un achat auprès de MIASA SARL (ci-après désigné « VOUS »).
Tout professionnel peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le SITE www.miasa.fr ou sur simple demande. Elles accompagnent systématiquement nos offres de prix. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande.
A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.

II. Le contrat

A) Conditions pour effectuer une commande

Pour bénéficier de nos conditions réservées aux professionnels, VOUS devez être commerçant au sens des articles L121-1 à L 121-3 du code de commerce.

B) Commande

Une fois que VOTRE commande NOUS est parvenue, NOUS VOUS établissons un devis. Sa durée de validité y est indiquée. Celle-ci commence à compter de la date de création du document figurant sur ce dernier. Pour que la commande soit effectivement passée, VOUS retournerez le devis signé en faisant précéder votre signature de la mention lu et approuvé.
Cette acceptation de la commande vaudra acceptation des conditions générales de vente.

La commande est préparée :

- Lorsque NOUS avons encaissé le règlement sauf en cas de délai de règlement supplémentaire accordé dans les limites prévues par la loi du 1er juillet 1996.
- Lorsque NOUS avons reçu le retour du devis comme mentionné ci-dessus.
- Et lorsque NOUS avons reçu l'ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat. Les éléments sont :
- Adresses précises de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques
- Adresses précises de livraison et coordonnées téléphoniques des destinataires. Vous aurez pris soin de vérifier et de mettre à jour ces adresses et coordonnées téléphoniques. Le cas échéant, Vous supporterez les conséquences de vos erreurs sur ce point. Les retards de livraison ne pourront NOUS être opposés. NOUS nous réservons la possibilité de VOUS refacturer l’ensemble des surcoût liés au bon acheminement de votre commande.

III. Prix

Les prix indiqués sur le devis sont mentionnés en euros (EUR) hors taxes françaises (HT), puis sont indiqués les frais de traitement et d'expédition. S’ils sont offerts, la précision est apportée. Le total en euros (EUR) hors taxes françaises (HT) est ensuite indiqué suivi du montant de la TVA française en euros (EUR) et du montant en euros (EUR) toutes taxes françaises comprises (TTC).
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, VOUS êtes alors l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société MIASA SARL. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. NOUS VOUS conseillons de VOUS renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

IV. Disponibilité

NOUS pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, NOUS VOUS en informerons dans les meilleurs délais.

V. Livraison

Les frais de livraison varient selon le volume et le poids de la commande. Ils sont indiqués sur le devis.

VI. Paiement

VOUS pouvez effectuer le règlement par virement bancaire et par chèque.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre de Miasa SARL, et envoyé à l'adresse ci-dessous :
Miasa SARL
13, rue d´Arcole
16000 ANGOULEME
France

Les paiements doivent être effectués de telle manière que NOUS puissions disposer des sommes le jour de l'échéance. Sauf conditions particulières expressément écrites ou conditions spécifiques accordées après étude de VOTRE dossier, les paiements doivent être exécutés à la commande. NOUS nous réservons le droit de VOUS demander un chèque de banque dans le cas où les sommes engagées seraient importantes.
NOUS n’accordons pas d’escompte pour paiement anticipé


VII. Retard de Paiement

Dans le cas où VOUS seriez en retard dans le paiement du prix, NOUS serons en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base de une fois et demie le taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

VIII. Retours

Si NOUS acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à Votre commande, VOUS devrez NOUS retourner ce produit dans les 30 jours suivant la date à laquelle NOUS VOUS avons confirmé procéder à son remplacement.

IX. Garanties et responsabilités

VOUS bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
NOUS nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
NOUS mettons en œuvre tous les moyens dont NOUS disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. NOUS sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de la conclusion du contrat de vente entre NOUS et VOUS. En aucun cas NOUS n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de la conclusion du contrat de vente entre NOUS et VOUS.

X. Licence d’accès au SITE

NOUS VOUS accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation de notre SITE internet pour votre utilisation. En aucun cas VOUS n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce SITE sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne VOUS permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce SITE ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce SITE ou toute partie de ce SITE ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
VOUS ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont NOUS sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. VOUS ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que NOUS VOUS avons accordée.
NOUS VOUS autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil ou sur les pages internes du SITE à la condition que ce lien ne puisse NOUS créer ou créer à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant NOUS porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre SITE.

XI. Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce SITE peuvent NOUS adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; NOUS soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». VOUS ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. NOUS nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d’exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.
Si VOUS NOUS adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par NOUS, VOUS acceptez de NOUS accorder, ainsi qu'aux sociétés de notre groupe, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. VOUS NOUS accordez le droit d'utiliser le nom que VOUS NOUS avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. VOUS renoncez au droit d'être identifié comme étant l'auteur du contenu. VOUS acceptez d'effectuer tous les actes nécessaires pour parfaire les droits que VOUS NOUS accordez, notamment par l'exécution de tout acte et de tout document à notre demande.
VOUS déclarez et NOUS garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que VOUS NOUS transmettez ; que, à la date de transmission du contenu : (i) le contenu est exact et véridique, (ii) l'utilisation du contenu ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). VOUS acceptez de NOUS indemniser en cas d'action d'un tiers contre NOUS dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que VOUS NOUS avez communiqué.

XII. Droit applicable / Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Angoulême, seul compétent, quel que soit le lieu d'expédition.

XIII. Informations nominatives

Les informations et données VOUS concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour NOUS permettre d’améliorer et personnaliser les services que NOUS VOUS proposons et les informations que NOUS VOUS adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, VOUS disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles VOUS concernant. Il VOUS suffit pour cela de NOUS écrire en ligne à info@miasa.fr ou par courrier à MIASA SARL - 13 rue d’arcole - 16000 ANGOULEME - France, en NOUS indiquant le nom de votre société, vos nom, prénom, et adresse Email.

XIV. Clause de réserve de propriétés

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que VOUS en avez acquitté le prix.

XV. Identification

Miasa.fr est une marque commerciale utilisée pour définir Miasa SARL.
Ce SITE web appartient et est géré par Miasa SARL.

Pour le SITE web www.miasa.fr :

Miasa SARL
13, rue d´Arcole,
16000 ANGOULEME
FRANCE
Enregistrée sous le numéro SIRET : 497 893 446 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 48 497 893 446
Déclaration CNIL : 1235766

VOUS pouvez prendre contact avec NOUS en utilisant cette adresse email info@miasa.fr
Si VOUS pensez qu'un contenu figurant sur notre SITE est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si VOUS avez une question concernant notre SITE, VOUS pouvez NOUS écrire à l'adresse suivante :

Miasa SARL
13, rue d´Arcole
16000 ANGOULEME
France